Les attributions de la Commission électorale nationale indépendante

Dernières minutes

Les sanctions sont tombées : 109 personnes concernées

L’union africaine a décidé de sanctionner 109 personnalités pour «entrave au processus de sortie de crise », dont le Président de la
Haute Autorité de la Transition, Andry Rajoelina, selon les informations de la Radio France internationale.

Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Lire la suite...
Andry Rajoelina et son épouse dans le Sud-est "nous resterons avec vous pour affronter les sanctions"

« Certains se réjouissent tant de voir ces fameuses sanctions tomber, mais si vraiment elles tombent, moi Andry Rajoelina, je vous dis que
je n’ai rien à craindre car je préfère de loin rester avec vous,

Ecrire un commentaire (1 Commentaire)

Lire la suite...

Mercredi, 27 Janvier 2010 19:57

L’Etat se désengage totalement de tout le processus électoral, pour garantir un maximum d’autonomie et d’indépendance à la CENI, qui d’après l’avant-projet d’ordonnance fixant son organisation, son fonctionnement et ses attributions, dans son article 21, « est chargée de la préparation, de l’organisation, de la supervision des opérations de vote, de la centralisation, du traitement, de l’exploitation et de la proclamation des résultats ». Elle a ainsi tout pouvoir d’investigations pour assurer la sincérité de vote.

Par ailleurs, la CENI interviendra tant avant, pendant qu’après le scrutin.

Au cours de la période précédant le scrutin, la CENI est notamment chargée de :

La désignation des membres de diverses cellules intervenant dans le processus électoral ;
L’établissement des listes électorales sur la base des recensements des électeurs lors de la refonte ou la révision annuelle et/ou spéciale, avec l’appui du ministère chargé de l’intérieur ;
L’affichage et de la publication des avis de dépôt des listes électorales ;
L’exploitation du fichier central et/ou local des listes électorales fourni par le Ministère chargé de l’intérieur
L’établissement et de la distribution des listes électorales ;
La confrontation de l’extrait de la liste électorale avec la base des données électorales ;
La formation du personnel chargé des scrutins, avec le concours du Ministère chargé de l’intérieur ;
La mise en œuvre des activités de sensibilisation et d’éducation citoyennes liées aux élections, en partenariat avec les organisations de la société civile ;
La réception, du traitement et de l’enregistrement des dossiers de candidatures à toutes les élections ;
La publication de la liste officielle des candidats ;
L’acheminement des matériels électoraux jusqu’aux bureaux de vote ;
L’arrêtage de la liste et de l’emplacement des bureaux de vote ;
La désignation des membres des bureaux de vote ;
La délivrance de l’agrément aux organisations oeuvrant dans l’observation des élections et aux observateurs nationaux et internationaux ;
La réparation par tirage au sort des temps d’antenne dans les stations de radiodiffusion et de télévisions publiques pour des émissions relatives aux campagnes électorales, de la programmation équitable des heures de diffusion et du respect par tous les médias publics et privé de la liberté d’expression et du pluralisme nécessaire au bon déroulement des élection ;
Le contrôle des activités exercées à tous les échelons.

Pendant le jour du scrutin, la Commission Electorale Nationale Indépendante est notamment chargée de :

Veiller au bon déroulement des opérations de vote ;
Veiller à l’application stricte des dispositions de la législation électorale pendant le jour du scrutin ;
Assurer la sérénité du scrutin ;
Assurer l’affichage des résultats de chaque bureau de vote ;

Et enfin, pendant les périodes postélectorales, la Commission Electorale Nationale Indépendante est notamment chargée de :

Fixer les règles relatives au transport et au transfert direct des procès-verbaux des opérations de vote à la Commission Electorale Nationale Indépendante et à ses démembrements ;
Transporter et de transférer les résultats des scrutins en vue de leur centralisation ;
Traiter les dossiers électoraux et de proclamer les résultats officiels des scrutins ;
Centraliser tous les documents, rapport ainsi que leur conservation ;
Etablir un rapport spécial à chaque élection à adresser à toutes les institutions de la République ;
Centraliser tous les rapports d’observation émanant des observateurs nationaux et internationaux.