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Les participants à la conférence sur les élections, organisée toute la journée d’hier ont pu se mettre d’accord, aux termes des débats houleux, pour que les élections aient lieu, au mois de mai prochain, plus précisément, deux dates ont été avancées, soit le 19 mai soit le 25 mai 2010, ces participants ayant insisté pour qu’elles se tiennent un jour ouvrable, comme un mercredi, au lieu de l’habituel dimanche, comme c’était toujours le cas auparavant.
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Tous les responsables politiques sans distinction, les entités de la société civile particulièrement concernées dans l’organisation des élections, les représentants des entités religieuses, les représentants de différents corps de métiers (ordre des journalistes, ordre des avocats, représentants des administrateurs civils, représentants des enseignants chercheurs, représentants des magistrats) ont été invités par la Médiature de la République pour débattre sur le calendrier électoral, le cadre juridique et la mise en place de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
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Plus de 350 personnes ont été contactées personnellement pour partager leurs avis à la suite de la diffusion des avant-projets de textes relatifs aux élections élaborés à la suite de l’Atelier National réalisé le 6 et 7 janvier dernier.
281 personnes ont assisté à la cérémonie d’ouverture présidée par Mme le Médiateur de la République, Monique Andréas. Le Premier Ministre est venu avec une délégation du gouvernement pour assister à la séance d’ouverture et de clôture afin de marquer la volonté de la Haute Autorité de la Transition à œuvrer en collaboration avec toutes les forces politiques de la nation à mettre en place un système électoral crédible au niveau national et international.
246 personnes ont assisté à la séance plénière du matin, 209 personnes ont assisté à celle de l’après-midi.
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Les points saillants…
Le débat libre, présidé par les membres de la Médiature de la République, issus de la Société Civile a pu aborder les points saillants suivants :
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- Convocation des électeurs : 60 à 90 jours
- Liste électorale : révision annuelle et révision complémentaire puis arrêtage des listes 15 jours avant le scrutin / ou refonte
- Candidature : uniquement sur présentation par des partis politiques ou libre
- Bulletin de vote : bulletin unique à la charge de l’Administration ou le CENI, avec ou contribution des candidats ou partis
- Carte électorale ou ticket électoral
- Période électorale : pendant la saison sèche et hors des grands examens officiels
- Bureau de vote : densité des BV à 500 ou 800 électeurs
- Campagnes électorales : 15 à 45 jours (communale – référendum), plafonnement des dépenses électorales, remboursement des frais d’impression des bulletins à 5 à 10%, temps d’antenne médias publics : gratuit
- Circonscription électorale des législatives : district
- Mode de scrutin des législatives : liste à la représentation proportionnelle et selon les règles du plus fort reste ou la plus forte moyenne, majoritaire à un tour
- Mandat des futurs députés : 5 ans impératif
- Nombre des sièges : 1 député/ 100 000 habitants, 1 député / 150 000 habitants, 2 députés / 150 000 habitants et plus
- Membres CENIÂ national: 14 Ã 20, CENI communal 6
- Répartition des compétences : exclusive CENI : organisation des élections, candidature de publication et proclamation des résultats. Partagée avec l’Administration : liste électorale
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