Hier, nous avons juste relaté dans nos colonnes le verdict du tribunal commercial concernant l'affaire de location du terrain abritant le grand Magasin Magro, à Ankorondrano. aujourd'hui, nous sommes en mesure de vous livrer plus de détails sur les dessous de cette affaire, après des investigations plus approfondies.

 

 

Par jugement commercial contradictoire qui a été prononcé hier, il a été ordonné l’expulsion immédiate de Magro de ce lieu, avec paiement d’arriérés de loyers et de dommages et intérêts. Trois motifs majeurs ont été retenus par le Tribunal de commerce pour asseoir le bien fondé de son jugement.

 

Les faits

Le 24 décembre 1998, la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture d’Antananarivo ou Ccia a conclu un contrat de bail emphytéotique avec la Société Tiko Oil Products S.A. pour une durée de 40 ans et un loyer annuel convenu entre les parties de 96 millions de nos anciens francs. Ce loyer devait être payable d’avance en début de chaque année à échoir, selon le contrat de bail. Une des clauses dudit bail emphytéotique a prévu la possibilité de révision du loyer dont il s’agit, après les dix premières années. Mais une autre, consignée toujours dans ce bail, pourrait faire étonner le grand public, dans la mesure où celle – ci a prévu que la locataire, c’est – à – dire la Société Tiko Oil Products Sa, a été obligée de dénommer le futur centre commercial, qui y sera érigé, de « Centre commercial Henry Razanatsaheno », suivi de la mention « Propriété de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture d’Antananarivo ». Pourtant, comme nul ne l’ignore, le centre commercial érigé, en vertu du contrat de bail emphytéotique liant les deux parties, n’a jamais porté le nom de ce Président de la Ccia d’alors, et encore moins la mention de propriété de la même Ccia, mais il fut dénommé « Magro » ou « Malagasy Grossiste », appartenant au Groupe du Président du Conseil d’administration de la Société Tiko Oil Products Sa.

Par ailleurs, les partisans de Ravalomanana ont envahi les lieux depuis l'année dernière, sans avoir  payé les factures de loyers couvrant les années 2008 et 2009. Ceci, en dépit de deux lettres de mise en demeure à eux lancées aux dates du 2 juin et du 17 juillet 2009. . En tout cas, si Magro n’a plus exercer ses activités, après l'incendie dont elle a été victime pendant la crise, elle n’avait qu’à solliciter la résiliation du contrat dont il s’agit. Ce qu’elle ne l'’a pas fait. Toujours est – il que, durant cette période de 2009, Magro a été occupée quotidiennement par des personnes qui n’ont rien à voir avec ses activités professionnelles. Il s’agit, bien évidemment, des « Zanak’i Dada » qui n’ont cessé d’y prier – au propre comme au figuré - pour, d’une part, le retour de Marc Ravalomanana et, de l’autre, pour la destitution de Andry Rajoelina. Dans le jargon juridique, cette pratique porte un nom : utilisations abusive et illégale de l’objet du contrat.

 

Verdict

En tout cas, les faits étant avérés, le Tribunal de commerce d’Antananarivo a rendu hier son verdict, consécutivement à ses trois manquements majeurs aux termes du bail emphytéotique, perpétrés par la Société Tiko Oil Products Sa : Expulsion de cette dernière et de tout occupant de son chef, c’est – à – dire de Magro et de tous ces « Zanak’i Dada », du terrain appartenant à la Ccia ; condamnation de la même Société au paiement de 22,80 millions Ariary d’arriérés de loyers et de 10 millions Ariary à titre de dommages et intérêts. La même juridiction commerciale a assorti hier son jugement de l’exécution provisoire, nonobstant toutes voies de recours et sans caution. En termes des hommes de la rue, cette dernière disposition du jugement  veut dire que, dès ce jour, la Ccia peut requérir le service d’un Huissier, appuyé par des membres des Forces de l’ordre, pour déloger tous ces fanatiques de Marc Ravalomanana habitués, tous les jours, tenir des meetings politiques sur les lieux pour une cause pourtant déjà perdue à l’avance.

 

Magouilles et affaires louches

Ainsi, après avoir empoché les 60 millions de dollars de l’Etat, de la Compagnie d’assurances Aro et du Port de Toamasina - en ayant laissé la Société sud – coréenne « Daewoo corporation » payer à sa place le prix, d’un montant de 35 millions de dollars seulement, du « Force One II » - voilà que Marc Ravalomanana a de nouveau été mis à nu, au propre comme au figuré, devant le monde entier pour toutes ces magouilles et affaires louches de filouterie dont il est le champion. Tout ceci, sans qu’il n’ait besoin de citer ici le fameux pactole de 222 milliards de Fmg qu’un pool bancaire national lui a octroyés pour la construction de la minoterie de Toamasina et de la grande rizerie de Vohidiala, alors que, pour construire tout ceci, il a puisé dans les caisses tant de l’Etat que du Port de Toamasina.

et on ne parle même plus de l'acquisition du terrain appartenant à la Commune urbaine d'Antananarivo qui a éré faite d'une manière tout à fait abusive et illégale par Marc Ravalomanana, pour y construire les locuax de son groupe audiovisuel "MBS". Rappelons que cette affaire avait fait l'objet d'une révélation en public lors du second rassemblement à AMbohijatovo conduit par Andry Rajoelina en janvier 2009.

 

On comprend finalement pourquoi Marc Ravalomanana fait actuellement des pieds et des mains pour revenir au pouvoir, en usant de tous les moyens, même diaboliques, l'enjeu étant tellement grand, il n'avait pas le temps de faire disparaitre tous ses dossiers compromettants, qui comemncent maintenant à se faire jour, à son grand dam.

 

Mais au moins, ces sales affaires qui commencent à être révélées au grand public permettent de savoir avec certitude quel genre de Président le peuple malgache avait eu durant 7 ans! La honte!